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Securite : Ceinture de sécurité : la loi durcit les obligations
En voiture, à partir du 1e janvier 2008, 1 personne = 1 place = 1 ceinture. Le slogan a le mérite d'être clair ! Tour d'horizon de la nouvelle loi dont certains articles sont déjà en vigueur depuis fin 2006.
Le décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006, publié au journal officiel du 1er décembre 2006, impose que chaque enfant transporté dans les véhicules légers soit attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie. Pour les enfants : un lit nacelle adapté, un siège ou un rehausseur homologué ; pour les plus grands (plus de 10 ans) : la seule ceinture de sécurité.
Cette règle sera effective le 1er janvier 2008 afin, notamment, de ....continuer |
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